Dans le cadre de l’utilisation de l’application ADEL et sur la base de son consentement, l’Utilisateur sera amené à communiquer au Groupe ELSAN des données à caractère personnel susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. A cet égard, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont réservées à l’usage du Groupe ELSAN et des établissements ELSAN proposant l’Application.
Lors de sa pré-admission dans un des établissements ELSAN proposant l’Application, l’Utilisateur consent à transmettre automatiquement à l’Application les données relatives à son hospitalisation à savoir : Numéro d’Identifiant Permanent du Patient (IPP), nom usuel du patient, nom de naissance du patient, prénom du patient, email, numéro de sécurité sociale, sexe, date de naissance, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, numéro de dossier (GAP), motif de l'intervention, date et heure d'intervention, date et heure de convocation, date et heure de sortie, durée de l'intervention, identifiant praticien (RPPS), nom du praticien, prénom du praticien.
Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est invité à renseigner les données personnelles suivantes : l’état de santé du patient pré et post-opératoire.
Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement et la personnalisation des fonctionnalités de l’Application grâce à la gestion d’un fichier regroupant les informations et le suivi administratif des Utilisateurs.
Les données sont conservées pour une durée de 30 ans afin de permettre aux établissements ELSAN de suivre dans le temps et de façon personnalisée la santé de ses Utilisateurs. ELSAN en sa qualité de responsable des traitements de données ainsi collectées, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaire à leur protection.
En dépit des précautions prises par ELSAN, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît, en particulier, qu’il est impossible à quiconque de garantir que les données transmises via Internet sont sécurisées à 100%. L’Utilisateur reconnaît donc que ELSAN ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de la transmission de ses données personnelles via le réseau Internet.
Par application des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi dite « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur peut demander la communication des données à caractère personnel le concernant et bénéficie également des droits suivants :
Pour exercer l’ensemble de ces droits, l’Utilisateur devra adresser un courrier sur papier libre à l’adresse : ADEL – Service gestion des données personnelles, 58 bis rue la Boétie, 75008 Paris.
De plus, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).